Charte déontologique de l'usage de l'intelligence artificielle dans l'activité éditoriale

Préambule

SNRTNews est la plateforme d'information digitale de la Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision. À ce titre, elle assure une mission de service public : offrir au public marocain, à la diaspora et aux audiences internationales une information vérifiée, pluraliste, respectueuse des valeurs constitutionnelles du Royaume et fidèle à la diversité culturelle et linguistique du Maroc.

L'essor rapide des technologies d'intelligence artificielle, et notamment des IA génératives, transforme en profondeur les métiers de l'information. Ces outils offrent des opportunités réelles de productivité, d'accessibilité et d'innovation éditoriale. Ils comportent aussi des risques sérieux : erreurs factuelles, biais, opacité des sources, atteintes à la vie privée, fragilisation de la confiance du public.

La présente Charte fixe les principes et les limites qui encadrent l'usage de l'IA à SNRTNews. Elle est opposable à l'ensemble des collaborateurs de SNRTNews : journalistes, rédacteurs, community managers, monteurs, développeurs, prestataires, et sera révisée périodiquement à mesure que la technologie et le cadre juridique marocain évoluent.

Principe fondateur : l'humain décide, l'humain valide

Les outils d'IA ne remplacent en aucun cas le travail éditorial du journaliste. Ils l'assistent. Le schéma d'utilisation est, sans exception :

Toute sollicitation d'une IA est décidée par un humain. Tout contenu produit avec l'aide d'une IA est relu, vérifié et validé par un humain identifié, avant publication ou diffusion. Aucune automatisation intégrale de la chaîne éditoriale n'est autorisée.

Article 1 — Champ d'application

La présente Charte s'applique à tout contenu produit, enrichi, traduit, illustré, sonorisé ou distribué par SNRTNews, sur l'ensemble de ses supports : site web, applications mobiles, réseaux sociaux, newsletters et dérivés destinés à la diffusion antenne de la SNRT.

Elle concerne aussi bien les IA génératives de texte, d'image, de son et de vidéo que les outils d'analyse, de transcription, de traduction automatique, de recommandation algorithmique et de modération.

Article 2 — Usages autorisés

Sous réserve d'une validation humaine systématique et du respect des autres articles, SNRTNews autorise l'usage de l'IA pour les tâches suivantes :

• Correction orthographique, grammaticale et stylistique.
• Transcription automatique d'interviews, de conférences de presse et de rushes pour faciliter le dérushage.
• Traduction automatique à des fins de documentation ou de base de travail, jamais publiée sans relecture par un journaliste maîtrisant la langue cible.
• Résumé de documents longs, rapports, décisions administratives ou judiciaires, à des fins d'aide à la lecture.
• Analyse de données massives (datajournalisme) : statistiques publiques, résultats électoraux, données économiques, audience.
• Aide à la rédaction de métadonnées SEO, ainsi que de posts pour les réseaux sociaux.
• Génération de mots-clés et suggestions d'indexation.
• Sous-titrage automatique et audio-description, dans une logique d'accessibilité pour les personnes sourdes, malentendantes ou malvoyantes.
• Assistance au montage par repérage de séquences, recadrage automatique et amélioration de la qualité sonore.
• Aide à la détection de fausses informations, de deepfakes et de contenus manipulés, via des outils spécialisés et validés.
• Génération d'illustrations et d'infographies non photoréalistes, dans le strict respect de l'Article 4.

Article 4 — Images, sons et vidéos générés

La génération d'images photoréalistes est proscrite. Seules sont admises, en dernier recours, des illustrations stylisées, clairement non photographiques (dessin, pictogramme, schéma, infographie).

Toute image, vidéo ou son produit avec l'aide d'une IA doit porter une mention visible et inamovible :

Article 5 — Transparence vis-à-vis du public

Le public a le droit de savoir. SNRTNews s'engage à mentionner clairement tout contenu dans la production duquel une IA générative a joué un rôle déterminant :

• Texte rédigé majoritairement par une IA, même relu.
• Traduction intégrale par IA, même relue.
• Illustration, infographie, sous-titre ou voix de synthèse produits par IA.

Lorsque la mention ne peut figurer dans le contenu lui-même (contraintes de format court), elle est intégrée au lancement, à la description ou aux mentions légales de la page.

La présente Charte est publiée sur snrtnews.ma dans une version accessible au grand public, en arabe et en français.

Article 6 — Protection des sources et données personnelles

La protection des sources est un principe intangible du journalisme. Aucune information identifiante relative à une source — nom, coordonnées, enregistrement vocal non traité, document confidentiel — ne peut être soumise à un outil d'IA générative grand public (ChatGPT, Gemini, Claude, Copilot, etc.).

Les données à caractère personnel traitées par SNRTNews le sont dans le respect de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la CNDP.

Article 7 — Vérification et lutte contre la désinformation

L'IA générative n'est pas un moteur de recherche. Elle produit des réponses probables, non des faits vérifiés. Aucun fait, chiffre, citation, date, nom propre ou référence juridique obtenu via une IA ne peut être publié sans vérification auprès d'une source primaire fiable.

SNRTNews renforce ses procédures de fact-checking face à la multiplication des contenus synthétiques. La rédaction s'appuie sur des outils spécialisés pour la détection de contenus générés, et forme ses équipes à l'analyse forensique des images et vidéos virales.

Article 8 — Formation et responsabilité

SNRTNews s'engage à former régulièrement ses équipes aux enjeux techniques, juridiques et déontologiques de l'IA. Cette formation est obligatoire pour tout collaborateur amené à utiliser des outils d'IA dans le cadre de ses fonctions.

En cas de manquement caractérisé à la présente Charte, les procédures internes de la SNRT s'appliquent, sans préjudice d'éventuelles sanctions prévues par la loi.

Article 9 — Expérimentation et innovation

SNRTNews encourage l'expérimentation maîtrisée. Toute initiative exploratoire — nouveau format, nouvel outil, nouveau workflow — est conduite en environnement isolé, documentée, évaluée, et ne peut être généralisée qu'après validation par le directeur de la rédaction.

Le partage des retours d'expérience, positifs comme négatifs, est encouragé entre les équipes de SNRTNews.

Article 10 — Révision

La présente Charte est révisée périodiquement en fonction de l'évolution des technologies, du cadre juridique et de l'expérience accumulée par les rédactions. Les révisions sont soumises au top management de la SNRT.